Dans certaines circonstances, assureur ou assuré peuvent être amenés à modifier les termes du contrat initial qui les lie.
Les modifications d’un contrat souhaitées par l’assureur ou l’assuré
Nouvelles conditions de garanties, ajout ou suppression d’exclusions, modifications du montant des franchises ou des plafonds de garantie sont autant de raisons qui peuvent susciter la modification d’un contrat.
Modifications du fait de l’assureur
Lorsqu’il souhaite modifier le contrat qui le lie à son client, l’assureur doit d’abord lui en faire la demande, recueillir son accord et formaliser celui-ci par un avenant.
Si l’assuré refuse, l’assureur n’a aucun recours pour lui imposer les modifications mais se réserve le droit éventuel de résilier le contrat à l’échéance suivante.
Modifications du fait de l’assuré
Sauf dans le cas d’un contrat d’assurance vie, si l’assuré souhaite modifier son contrat initial, l’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour refuser.
Ce délai passé, la modification est considérée comme ayant été acceptée par l’assureur.
Les modifications liées à l’évolution du risque
Aggravation du risque
L’assuré a obligation de déclarer dans les 15 jours les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver un risque initial ou d’en créer de nouveaux et l’assureur doit lui
Article source: http://www.assurancesblog.info/contrat-dassurance/un-contrat-d%E2%80%99assurance-peut-etre-modifie
Un établissement de prêt doit se couvrir contre les risques de défaillances de sa clientèle et l’assurance pret lui garantit d’être remboursé en cas d’incapacité de l’emprunteur.
L’assurance pret : définition
L’assurance de prêt est un dispositif qui couvre les créanciers contre les risques de non paiement qui peuvent survenir suite à un changement du statut personnel ou professionnel de l’emprunteur.
Autrement appelée, assurance décès invalidité ou assurance emprunteur, cette assurance n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, mais constitue dans la pratique, une condition exigée par un établissement financier pour l’accord d’un prêt.
Actuellement, l’emprunteur, grâce à un dispositif de loi mis en place récemment a néanmoins le choix de souscrire une assurance prêt dans un autre établissement que celui qui lui accorde le prêt.
Cette disposition lui permet de bénéficier de taux d’assurance plus intéressants qu’auparavant et donc de réaliser des économies substantielles.
Le contrat d’assurance pret
Il définit les conditions générales et les conditions particulières de l’assurance.
Il présente entre autres les franchises, les déchéances ou les exclusions de remboursement.
Il stipule les obligations de l’assureur, mais également celles de l’emprunteur.
Article source: http://www.assurancesblog.info/assurance-emprunteurs/assurance-pret
16 janvier 2012
La Garantie Accidents de la Vie a supplanté, dans le portefeuille assurance des citoyens français, l’assurance prévoyance Individuelle accident car outre le fait de couvrir les risques d’accident encourus par les personnes rattachées à un même foyer fiscal, elle défend également leurs intérêts.
En effet, si l’on en croit les chiffres, chaque année, 8 millions de français sont gravement blessés dans des actes du quotidien, 200 000 sont victimes d’agressions et 30 000 de bavures médicales et ne bénéficiaient jusqu’à l’arrivée de la GAV d’aucune indemnisation ou presque.
La GAV vient en complément des régimes et assurances obligatoires pour toutes les atteintes corporelles consécutives à un accident de la vie ou sur un trajet, y compris pour les atteintes psychologiques ou les préjudices esthétiques subis. Par contre, elle ne s’applique qu’exceptionnellement dans les cas de catastrophe naturelle ou technologique.
La garantie accidents médicaux intervient pour indemniser les préjudices corporels résultant d’erreurs ou d’accidents médicaux.
La garantie des accidents de circulation à l’étranger s’applique lorsque les assurés sont victimes d’un accident de la circulation qui survient dans un pays étranger.
Elle ne concerne pas les conducteurs d’une
Article source: http://www.assurancesblog.info/garanties-assurance/assurance-prevoyance-accident-garantie-accidents-de-la-vie-gav
Lorsque l’on est en perte d’autonomie, on peut avoir à équiper son logement pour qu’il soit mieux adapté. Il existe des aides qui peuvent financer une partie des travaux. Etats des lieux des subventions et autres crédits d’impôt.
La réalisation de travaux pour rendre son domicile plus adapté à son handicap ou à sa perte d’autonomie peut coûter cher. Il est donc préférable de connaître les aides financières prévues pour ce type d’aménagement.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation du logement s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements pour les personnes handicapées ou les personnes âgées, comme un élévateur, un fauteuil monte-escalier, une douche à l’italienne…
En matière de montant, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne doivent pas excéder 5000 euros pour une personne seule et 10000 euros pour un couple (sommes majorées de 400 euros par personne à charge).
Aides
Bien qu’elles soient prioritairement utilisées pour rémunérer des aides humaines, l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) peut également servir à financer des travaux, de même que la prestation de compensation du handicap (PCH).
Subventions
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut également subventionner la réalisation de travaux pour adapter ou rendre plus accessible son logement.
Le montant alloué varie en fonction des
Article source: http://feedproxy.google.com/~r/news-assurance/~3/9A98L_4fvoA/quelles-aides-et-subventions-pour-adapter-son-logement-aux-besoins-dune-personne-handicapee
L’assurance maladie
On trouve deux types de prestations dans les régimes d’Assurances maladie
       - Les prestations en espèces
viennent garantir le maintien d’un revenu d’activité (ce chapitre sera développé dans une prochaine formation produit à l’origine, une incapacité totale de travail, temporaire ou définitive.
Incapacité temporaire totale de travail : Celle-ci est consécutive à une maladie ou un accident.
Le régime obligatoire va garantir une partie des revenus d’activité de l’assuré sous déduction généralement d’une période de carence Indemnités journalières.
Incapacité totale et définitive de travail : Là encore, elle est consécutive à une maladie ou un accident.
L’assuré ne pouvant plus exercer une activité, il reçoit un revenu déterminé en fonction de la gravité de son incapacité et du dernier revenu d’activité Rente invalidité.
Enfin, en cas de décès, dont l’origine est l’exercice de l’activité un capital est versé aux ayant droits. Ce capital est calculé en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) à ce jour de 2516 euros.
       - Les prestations en nature
représentent les remboursements d’actes médicaux, chirurgicaux ou maternité.
Principes de fonctionnement de l’assurance maladie
Sont affiliés à un
Article source: http://www.guide-assurance.com/assurance_maladie.htm
La proposition de Nicolas Sarkozy d’instaurer la TVA sociale n’a pas été favorablement accueillie par la population française.
Sondages
Les personnes les plus affectées par l’implantation du dispositif seront les chômeurs, les retraités, les non-salariés, les résignés des mornes rayons hard discount et les précaires. Selon Sarkozy, la TVA sociale permettra de favoriser l’emploi tout en encourageant la production des produits fabriqués en France.
Des sondages révèlent toutefois que 64% de la population s’oppose vivement à cette mesure. La majorité de ces personnes sont des sympathisants de gauche. Seulement 33% des sondés sont favorables au TVA sociale.
Les députés UMP avisent la population de faire preuve de vigilance envers cette augmentation des prix. Ils se disent très sceptiques par rapport aux mesures proposés par Sarkozy.
Néanmoins, 55% des partisans de la droite sont pour l’instauration de la TVA alors que seulement 43% s’y oppose.
Article source: http://www.assurances-et-mutuelles.com/les-franais-rejettent-linstauration-de-la-tva-sociale.html
7 avril 2011
En possession d’un deux-roues, on pense bien entendu à l’assurer, mais on oublie quelques fois de protéger aussi les accessoires ajoutés ou remplacés !
Tope-case, pare-brise, selle chauffante doivent être assurés en cas de vol, d’incendie ou de dégradations.
Mais attention, ces garanties spéciales sont soumises à conditions car les assureurs font la différence entre les équipements hors-série ajoutés sur un engin et les pièces d’origine montées sur la moto à sa fabrication.
La « Garantie des accessoires »
Généralement, les accessoires hors série sont assurés contre le vol, le dommage ou l’incendie par le biais d’une garantie complémentaire à l’assurance moto obligatoire.
La Mutuelle des Motards propose une Garantie Accessoires Eco jusqu’à 1 600 € ou une Garantie Accessoires Privilège jusqu’à 5 000 €, toutes 2 assorties d’une franchise de 10% mais également une garantie « Equipement Conducteur Optimal » qui couvre jusqu’à un montant de 2 000 €, casque, gants, bottes et blouson.
D’autres assureurs couvrent les accessoires et les options dans la limite de 10 à 20% de la valeur de la moto au jour du sinistre.
La garantie « Vol de pièce »
Certaines pièces plus exposées au vol que d’autres font
Article source: http://www.assurancesblog.info/assurance-moto/l%E2%80%99assurance-des-accessoires-des-deux-roues
